STATUTS de l’Association du Commerce Jurassien (AC-Ju)

Article premier – Constitution

Raison sociale, siège

1. Sous le nom d’ “Association du Commerce Jurassien”, désignée ci-après sous le nom d’ «AC-Ju», il est constitué une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du CCS.
2. L’AC-Ju ne poursuit pas de but lucratif.
3. Son siège est au domicile de son secrétariat.
4. Elle déploie son activité sur le territoire du canton du Jura.

Article 2 – Buts et tâches

L’AC-Ju a pour but général la représentation, la sauvegarde et la défense des intérêts des petites et moyennes entreprises et des professions libérales actives dans le commerce.

En particulier, elle a pour but de :

• fédérer les commerçants et les acteurs du commerce jurassien ainsi que les associations locales et régionales des commerçants ;
• les représenter vis-à-vis des autorités politiques et de l’administration ;
• les représenter vis-à-vis des syndicats ;
• élaborer les prises de position et les bases de décision dans toute question en lien avec le secteur du commerce ;
• promouvoir le commerce jurassien et encourager la constitution d’associations au niveau local ;
• soutenir et conseiller les commerçants et les acteurs du commerce jurassien ainsi que les associations locales et régionales des commerçants.

D’autres tâches peuvent lui être confiées, notamment d’offrir des prestations directes aux membres. 

Article 3 – Membres

Peuvent être membre de l’AC-Ju :

• les associations locales ou régionales des commerçants ;
• les employeurs et les indépendants actifs dans le commerce, sous réserve de leur affiliation à une association régionale ou locale lorsqu’elle existe dans son secteur géographique d’activités ;
• les associations professionnelles patronales qui en font la demande ;
• les établissements et institutions qui ont pour but ou pour intérêt le développement du commerce jurassien.

Article 4 – Organes de l’association

Les organes de l’AC-Ju  sont:

1. l’assemblée générale
2. le comité
3. l’administration
4. les contrôleurs des comptes

Article 5 – Assemblée générale

1. L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle se compose de tous les membres de l’AC-Ju.
2. Elle se réunit au moins une fois par année, sur convocation adressée par le comité, dix jours au moins avant la date de l’assemblée, accompagnée de l’ordre du jour.
3. Les associations locales et régionales des commerçants disposent de deux voix. Les autres membres disposent chacun d’une voix.
4. L’assemblée générale ne délibère que sur les objets portés à l’ordre du jour.
5. Elle nomme le président, le vice-président, les membres du comité et les contrôleurs des comptes pour une période de trois ans. Un membre élu en cours de période est nommé jusqu’à la fin de la période. Les membres élus sont rééligibles.
6. Elle fixe chaque année les contributions annuelles des membres.
7. Elle approuve les rapports annuels, les comptes et le budget.
8. Elle modifie les statuts aux conditions prévues à l’article 13 ci-après.
9. Elle dissout l’association aux conditions prévues à l’article 14 ci-après.
10. Elle statue sur les recours prévus à l’article 12 ci-après.
11. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président départage. Les articles 13 et 14 demeurent réservés.
12. Les décisions sont prises à main levée, sauf si le comité ou l’assemblée générale décident le vote au bulletin secret. Il en est de même pour les élections.
13. Par décision du comité ou sur demande écrite d’au moins un tiers des membres, une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans les formes et délais prévus sous chiffre 2 ci-dessus.

Article 6 – Comité

1. Le comité est composé d’au moins 5 membres nommés par l’assemblée générale. Chaque association locale et régionale des commerçants a droit à 1 siège.
2. Il se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent.
3. Il est convoqué par le président ou le secrétaire, par écrit avec un ordre du jour, au moins dix jours avant la séance. Il peut être convoqué à la demande de trois membres au moins.
4. Le comité suit régulièrement les affaires et les faits de nature à influencer la bonne marche de l’association. Il préavise à l’attention de l’assemblée générale le budget, les comptes et les rapports de l’administration relatifs à l’association ou aux institutions qui en dépendent.
5. Le comité désigne l’administration et établit son cahier des tâches.
6. Le comité assure la gestion des membres, leur admission, leur démission et exclusion, et en informe l’assemblée générale.

Article 7 – Administration

1. L’administration est tenue par un secrétaire qui en assume la direction.
2. Le secrétaire est chargé de la tenue des comptes de l’association et de la gestion de toutes les affaires non dévolues au comité ou réservées à l’assemblée générale.
3. Il fonctionne comme secrétaire de l’assemblée générale et du comité.

Article 8 – Contrôle des comptes

Le contrôle des comptes est confié à deux vérificateurs des comptes, ainsi qu’à un suppléant, ou à une fiduciaire, nommés par l’assemblée générale pour une période de trois ans. Ils sont rééligibles.

Article 9 – Finances

Les ressources de l’AC-Ju sont:

1. les contributions des membres individuels et collectifs
2. les émoluments, redevances et revenus accessoires
3. le produit de la fortune
4. les dons et legs.

Article 10 – Responsabilité vis-à-vis des tiers

L’AC-Ju ne répond de ses engagements que sur son avoir social. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue, à l’exception de la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. 

Article 11 – Signature sociale

L’AC-ju est valablement engagée par la signature collective du président et du vice-président ou de l’un d’eux avec le secrétaire. Il est loisible au comité de conférer des pouvoirs de représentation à un autre de ses membres.

Article 12 – Perte de la qualité de membre

1. La qualité de membre se perd par la démission, l’extinction de la raison sociale ou le décès, ainsi que par suite d’exclusion.
2. La démission doit être donnée pour la fin d’une année civile et moyennant avis préalable de six mois. Elle ne libère pas un membre de ses obligations financières pour l’année courante.
3. L’exclusion pourra être décidée par le comité à l’encontre d’un membre qui agirait contre les principes de l’AC-Ju, dont l’activité serait préjudiciable aux intérêts communs ou qui ne remplirait pas ses obligations statutaires et financières.
4. La décision du comité d’exclure un membre peut faire l’objet, dans les 10 jours, d’un recours à l’assemblée générale qui se prononce définitivement. Le recours n’a pas d’effet suspensif.
5. La perte de la qualité de membre conduit à la perte de tout droit à l’actif social.

Article 13 – Modification des statuts

Les présents statuts pourront être modifiés sur proposition du comité par l’assemblée générale de l’AC-Ju à une majorité des deux tiers des membres votants. Une modification des statuts ne peut être votée que si elle figure à l’ordre du jour. 

Article 14 – Dissolution

La dissolution de l’AC-Ju pourra être décidée par l’assemblée générale, à la majorité simple, lorsque cette assemblée réunit au moins les deux tiers des membres et lorsque la dissolution a figuré à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Si l’assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres, une deuxième assemblée générale sera convoquée dans les 30 jours qui suivront, au moins dix jours avant la date fixée, pour délibérer sur la dissolution. Elle prendra ses décisions valablement à la majorité simple, quel que soit le nombre des membres présents.

L’assemblée générale décidera également, à la majorité simple, de l’attribution de l’actif éventuel de l’AC-Ju, idéalement à une ou des associations poursuivant des buts similaires.

Article 15 – Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été arrêtés par l’Assemblée générale le 28 août 2018 et entrent en vigueur immédiatement.

Statuts signés à Bassecourt le 28 août 2018 par :

Le Président : Thomas Schaffter              Le Vice-Président : Laurent Lab