I – Conditions générales du bon cadeau de l’Association du Commerce jurassien AC-Ju

Achat

Le bon cadeau s’achète sur la plateforme en ligne de l’AC-Ju. L’achat en ligne est soumis à un montant minimal par commande et à des frais de livraison. Le retrait des bons au secrétariat de l’AC-Ju, à Porrentruy, sur rendez-vous, permet d’éviter les frais de livraison.

L’achat des bons cadeaux est réservé à toute personne de 15 ans au moins.

Lors de la réception des bons cadeaux par le client, ce dernier signale immédiatement à l’AC-Ju tout problème qualitatif ou quantitatif. Le remplacement de bons endommagés ne pourra prendre effet qu’après leur récupération et leur contrôle par l’AC-Ju.

Dans tous les cas un paiement d’avance, par virement bancaire ou postal ou par carte de crédit sera exigé.

Actions spéciales

Lorsqu’une action spéciale est proposée, comme par exemple une baisse de prix à l’achat des bons, cette action spéciale est limitée, soit dans le temps, soit en quantité totale de bons vendus, soit en montant global de l’action. Une fois la limite atteinte, l’AC-Ju bloque sans préavis les possibilités d’acheter des bons aux conditions spéciales de l’action, sans aucune possibilité de recours de la part des clients. Les commandes passées juste avant l’activation de l’action ou juste après sa désactivation ne donnent pas droit aux rabais proposés par l’action. Lorsque les rabais de l’action spéciale sont financés par un tiers, l’AC-Ju ne sera pas tenue pour responsable d’une décision éventuelle de ce tiers de mettre un terme prématuré à l’action. Ni les rabais concédés lors des actions spéciales, ni les bons cadeaux ne sont convertibles en espèces.

Les actions spéciales sont soumises à des limitations en termes de montant de chaque achat. Ces limites sont mentionnées sur la plateforme d’achat en ligne. Ces limitations nécessitent un contrôle des noms des personnes bénéficiant des rabais. Toute personne ou entreprise transgressant ces règles s’expose à l’obligation de rembourser immédiatement les rabais indument perçus, au paiement des frais occasionnés par la fraude et ses conséquences et pourra se voir infligé une peine, selon la gravité de l’infraction et les lois en vigueur. L’AC-Ju garantit le traitement confidentiel de ces données, conformément aux règles de la protection des données personnelles.

C’est toujours la valeur nominale du bon (CHF 50.- ou CHF 20.-) qui fait foi au moment de son utilisation dans les commerces.

Utilisation du bon cadeau

L’utilisation du bon cadeau de l’AC-Ju s’étend à l’ensemble des points de ventes situés sur le territoire du Canton du Jura.

En principe, tous les commerçants jurassiens acceptent qu’un bon cadeau soit utilisé en paiement d’un achat. En cas de refus, l’AC-Ju ne dispose d’aucune obligation légale et ne peut intervenir.

La valeur du bon cadeau est déduite du montant des achats de la personne qui le remet au commerçant lors du passage en caisse.

Le commerçant qui accepte un bon cadeau en paiement d’un montant inférieur à la valeur du bon peut restituer la différence à l’acheteur sous la forme d’un bon d’achat dans son propre commerce ou en espèces, selon son propre choix.

Dans le cas d’un achat de valeur très nettement inférieure à la valeur du bon, le commerçant a le droit de refuser le bon.

Pour certains produits, tels que sacs taxés et lors de certaines actions promotionnelles, le commerçant peut refuser le bon cadeau en tant que moyen de paiement.

L’acceptation de ce bon par le commerçant implique l’acceptation des présentes conditions.

Le bon cadeau n’est pas convertible en espèces, sa validité est limitée à 5 ans à partir de la date d’émission imprimée sur le bon.

Le bon cadeau est au porteur et transmissible. Il doit être traité comme des espèces. L’AC-Ju décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’endommagement du bon et ne le remplace pas. Les actions en dommages-intérêts ne peuvent être exercées que sur présentation du bon cadeau.

Il est interdit de faire commerce du bon cadeau AC-Ju. Nous nous réservons le droit de ne plus fournir de bons cadeaux aux personnes ou entreprises qui violeraient cette interdiction.

Les bons cadeaux achetés ne peuvent être ni retournés, ni échangés contre d’autres bons.

Toute copie ou tentative de fraude sera dénoncée et punie selon les lois en vigueur.

Paiement des bons cadeaux au commerçant

Le commerçant fait parvenir les bons cadeaux ainsi que ses coordonnées bancaires à AC-Ju, CP1136, 2900 Porrentruy 1, pour se faire rembourser du montant du bon, moins la déduction de la commission de gestion : 2% pour les membres et partenaires AC-Ju ou 4% pour les commerçants non membres et non partenaires de l’AC-Ju.

Le commerçant qui accepte un bon cadeau est seul responsable du contrôle de son authenticité. L’AC-Ju remboursera uniquement les bons valables.

Conditions de commande / envois / retrait de vos bons cadeaux :

– Si vous choisissez le paiement par carte bancaire en ligne, des frais de 2,9% vous seront perçus par l’opérateur ; ces frais ne peuvent pas être récupérés en cas d’annulation de commande.
– Si vous souhaitez recevoir vos bons par voie postale sécurisée des frais de CHF 15.- vous seront appliqués
– Vous pouvez retirer vos bons directement au siège de l’association AC-Ju à Porrentruy afin d’éviter les frais d’envoi susmentionnés.

II – Condition du concours

NE PAS DÉTACHER LE COUPON AVANT L’UTILISATION DU BON CADEAU CHEZ LE COMMERÇANT.

Pour participer au concours, le coupon, dûment complété, doit être retourné dans une enveloppe affranchie au Secrétariat AC-Ju, CP 1136, 2900 Porrentruy 1.

Aucune correspondance ne sera échangée, le tirage au sort des coupons gagnants est effectué par l’AC-Ju, seuls les gagnants seront informés personnellement par l’AC-Ju et recevront un bon cadeau de Fr. 50.-.