Conditions générales du bon cadeau 

L’utilisation du bon cadeau de l’AC-Ju, l’Association du Commerce Jurassien,  s’étend  à l’ensemble des points de ventes situés sur le territoire du Canton du Jura.

En principe, tous les commerçants jurassiens acceptent qu’un bon cadeau soit utilisé en paiement d’un achat. En cas de refus, l’AC-Ju  ne dispose d’aucune obligation légale et ne peut intervenir.  

Le bon cadeau n’est pas convertible en espèces, sa validité est limitée à 5 ans à partir de la date d’émission du bon.

Le bon cadeau est au porteur et transmissible. Il doit être traité comme des espèces. L’AC-Ju décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’endommagement du bon et ne le remplace pas. Les actions en dommages-intérêts ne peuvent être exercées que sur présentation du bon cadeau.

Il est interdit de faire commerce du bon cadeau AC-Ju. Nous nous réservons le droit de ne plus fournir de bons cadeaux aux entreprises qui violeraient cette interdiction.

Les bons cadeaux achetés ne peuvent être ni retournés, ni échangés contre d’autres bons.

La valeur du bon cadeau est déduite du montant des achats de la personne qui le remet au commerçant lors du passage en caisse. Dans le cas d’un achat de valeur très nettement inférieure à la valeur du bon, le commerçant a le droit de refuser le bon.

Le commerçant qui accepte un bon cadeau en paiement d’un montant inférieur à la valeur du bon peut restituer la différence à l’acheteur sous la forme d’un bon d’achat dans son propre commerce ou en espèces, selon son propre choix.

Pour certains produits, tels que sacs taxés et lors de certaines actions promotionnelles, le commerçant peut refuser le bon cadeau en tant que moyen de paiement.

Le commerçant fait parvenir les bons cadeaux ainsi que ses coordonnées bancaires à AC-Ju, CP1136, 2900 Porrentruy 1, pour se faire rembourser du montant du bon, moins la déduction de la commission de gestion : 2% pour les membres et partenaires AC-Ju ou 4% pour les commerçants non membres et non partenaires de l’AC-Ju.

Le commerçant qui accepte un bon cadeau est seul responsable du contrôle de son authenticité. L’AC-Ju remboursera uniquement les bons valables.

Toute copie ou tentative de fraude sera dénoncée et punie selon les lois en vigueur.

L’acceptation de ce bon par le commerçant implique l’acceptation des conditions ci-dessus.

Condition du concours

NE PAS DÉTACHER LE COUPON AVANT L’UTILISATION DU BON CADEAU CHEZ LE COMMERÇANT.

Pour participer au concours, le coupon, dûment complété,  doit être retourné dans une enveloppe affranchie au Secrétariat AC-JU, CP 1136, 2900 Porrentruy 1.

Aucune correspondance ne sera échangée, le tirage au sort des coupons gagnants est effectué par l’AC-Ju, seuls les gagnants seront informés personnellement par l’AC-Ju et recevront un bon cadeau de Fr. 50.-.

 

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